C.G.V

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Peyron Campagna. Immatriculée  sous le numéro SIRET: 52246933700011. ci-après dénommée " Santons Peyron Campagna " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Santons Peyron Campagna " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Peyron Campagna. Et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Peyron Campagna., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Peyron Campagna.

Santons Peyron Campagna. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Santons Peyron Campagna.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif .

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs, la forme.

Le poids ainsi que les dimensions sont à titre indicatif et approximatif.

Usage

Les santons à peindre ainsi que les santons peints, de la marque santons Peyron-Campagna, sont vendus uniquement à des particuliers pour un usage domestique et de loisir.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NET en euro.

Santons Peyron Campagna. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais  indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues .

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Marque déposée

Les santons Peyron-Campagna sont une marque française déposée, toute reproduction ou ressemblance est strictement interdite sous peine de poursuites.

Professionnel

La vente des santons Peyron Campagna se fait uniquement sur ce site internet et/ou a la boutique, rue de l'orme 13520 les baux de provence. La revente de santons à peindre ou de santons peints est strictement interdite sans autorisation écrite des santons Peyron Campagna.

Retour

Pour effectuer un retour, il faut faire une demande de retour à notre service client. Tous les articles devront être retournés en port payé, les envois en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

A la seule condition que le produit soit en PARFAIT ETAT et dans son EMBALLAGE d’ORIGINE.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

En cas de non livraison (colis perdu), le renvoi de votre commande se fait apres le siglalement à colissimo et le traitement de celui-ci par colissimo, soit un délai de 21 jours environ si colissimo confirme la perte du colis.

Le titre de transport (recépissé de réception) fait foi et aucune réclamation ne peut etrefaites après réception.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Santons Peyron Campagna. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Santons Peyon Campagna. Sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Santons Peyron Campagna.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Santons Peyron Campagna.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Santons Peyron Campagna. Se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, ne transmettra à aucun des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Santons Peyron Campagna. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Santons Peyron Campagna. Archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Santons Peyron Campagna. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TARASCON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.